Assurance habitation

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) .

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle :

Les habitations et leur contenu

• L’incendie et événements comparables : cette garantie protège les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
• Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l’assurance de la voiture est connue.
• Le vol.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : couvre les détériorations causés suite à un écoulement d’eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l’origine de la fuite.
• Les accidents technologiques
• Les complot et actes de terrorisme.
• Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
• Les dommages électriques c’est-à-dire les dommages subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
• La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
• L’intérieure du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d’achat et non avec une usure déduite.
• Les bijoux
• Le mobilier professionnel
• Le jardin

La responsabilité civile

• Du bâtiment
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes monétaires
• Les loyers impayés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• la garantie contre les violences ou pour les bagages,
• L’assistance
• Les activités de loisir
• La protection juridique
• Les véhicules d’enfants,

Le contrat

• La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l’intérieur du logement.

Le tarif de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice FFB
• La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface vivable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l’habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat Dégât des eaux

En cas de sinistre, l’assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d’accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l’assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d’urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l’assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l’assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d’un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :

• La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas d’incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d’avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
• La Vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’un bien.
• Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d’assurance s’aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers nécessairement remise à l’assuré.

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