Le dépôt de garantie, qu’on appelle souvent caution locative par abus de langage, est une somme d’argent que tout locataire doit donner à son bailleur lors de son entrée dans un appartement. Le montant de cette caution correspond a un mois de loyer. En même temps que le paiement de la caution, un état des lieux d’entrée est réalisé : l’état des lieux est un document qui détaille précisément les réparations nécessaires dans l’appartement, et tout doit y être noté : murs ou portes abîmés, traces de fuites d’eau, fêlures dans le carrelage, nombre de trous percés dans chaque mur…
Lorsque le locataire quitte l’appartement, un état des lieux de sortie est réalisé. En comparant l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie, on peut dresser la liste des dégradations qui sont le fait du locataire. Les travaux de remise en état de l’appartement seront alors financés par la fameuse caution, dont le reliquat sera rendu au locataire sortant dans un délai maximal de deux mois (après lequel, des intérêts au taux légal -quand même 3,79% pour 2009- sont ajoutés à la somme). Il peut arriver que les deux parties, locataire et bailleur, n’arrivent pas à s’entendre sur l’état des lieux et n’arrivent donc pas à établir le fameux “état des lieux contradictoire” (qui est en quelque sorte le pendant immobilier d’un constat d’accident entre deux voitures). Dans ce cas, il faut mandater un huissier pour le réaliser : l’huissier note tout ce qu’il voit dans l’appartement, de manière neutre et objective. Les honoraires de l’huissier sont à partager entre les deux parties.
Après cet état des lieux, le locataire peut enfin récupérer sa caution, amputée des éventuels frais de réparation des dégradations locatives qu’il a commises dans l’appartement ou la maison louée. Le propriétaire doit justifier les dépenses en présentant des devis ou des factures pour les travaux correspondant.
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